J.O. 14 du 17 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0521024A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2005, Mlle Djokic (Delphine, Catherine, Micheline, Jelica) est nommée huissière de justice à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Legrand (Marylène, Henriette, Geneviève), démissionnaire.